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Éditeur du site

Le site KAPTURE 974 est édité par :

• Dénomination : KAPTURE 974
• Forme juridique : Micro-entreprise

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation, si applicable]. Les services d'abonnement de KAPTURE 974 sont destinés aux professionnels.

Droit applicable

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